Statuts du C.E.G.P.7.V.

Association loi 1901 - Fondée le 28.09.1996 - Statuts déposés à la Sous-Préfecture de Montreuil sur Mer - J.O. du 20.10.1996

CENTRE D'ÉTUDES GÉNÉALOGIQUES DU PAYS DES 7 VALLÉES (F-62)

Article 1 : TITRE

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

    CENTRE D'ÉTUDES GÉNÉALOGIQUES DU PAYS DES 7 VALLÉES (F-62)

L'emblème de l'association sera la reproduction sous forme de logo des caractères suivants : C E G P 7 V.

Article 2 : BUTS

L'association a pour buts :

  • de conseiller les personnes à faire leurs recherches généalogiques, en créant entre elles des relations amicales
  • de répertorier, d'étudier et de sauvegarder par des relevés les documents relatifs à l'histoire des familles
sur les communes du « Pays des 7 Vallées » du département du Pas-de-Calais, et sur les communes avoisinantes.

L'association sollicitera son adhésion auprès de la Fédération Française de Généalogie.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à la Mairie d'Hesdin (62).

Il pourra être déplacé à l'intérieur du « Pays des 7 Vallées » par simple décision du Conseil d'Administration (la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire).

Article 4 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques ou morales, dénommées « membres adhérents », qui versent une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'adhésion.

L'adhérent ne peut s'opposer à l'exploitation informatisée et à la diffusion, par l'association, des données communiquées par lui.

Article 6 : DÉMISSION - RADIATION

La qualité d'adhérent se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations annuelles versées par les adhérents
  • des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes et de leurs établissement publics
  • les intérêts et revenus des somme appartenant à l'association, des économies faites sur le budget annuel
  • les ventes des publications et documents édités par l'association
  • des versements effectués par des entreprises ou des particuliers
  • des versements autorisés par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 9 personnes physiques au plus, majeures, dénommées « administrateurs », élues pour 6 ans par l'Assemblée Générale, renouvelable tous les 2 ans par tiers. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Leur ratification devra être faite par l'Assemblée Générale qui suit. L'échéance de leur mandat est la même que celle des personnes qu'ils remplacent.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président, et éventuellement un Vice-Président
  • un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire Adjoint
  • un Trésorier, et éventuellement un Trésorier Adjoint.

En cas d'empêchement du Président, l'intérim est assuré par le Vice-Président ou un autre membre désigné du bureau.

Article 9 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit 3 fois par an au minimum sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou mandatées ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tout administrateur, qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : COMPTABILITÉ

Il est établi et tenu à jour une comptabilité deniers et éventuellement une comptabilité matière.

L'Assemblée Générale pourra, chaque année, désigner une commission de contrôle des comptes, composée d'une ou deux personnes (non administrateurs) élue(s) par l'Assemblée Générale.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation. Elle a lieu annuellement.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du Secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside ; le Secrétaire présente le rapport moral, et le Trésorier le rapport financier.

Il est procédé au renouvellement, au scrutin secret, des administrateurs sortants.

L'Assemblée fixe le montant de la cotisation, ratifie toute modification de l'adresse du siège social et toute modification du règlement intérieur.

N'y seront traitées que les questions mises à l'ordre du jour.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Le vote par correspondance est autorisé.

Le vote par procuration est possible dans la limite de trois procurations par membre présent.

Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 :

  • pour toute modification des statuts
  • pour toute raison circonstanciée décidée par le Conseil d'Administration
  • à la demande de la moitié des adhérents.

Elle peut délibérer sans quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Article 13 : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.

Article 14 : DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La dissolution n'est obtenue qu'aux deux tiers des voix.

L'Assemblée désigne alors parmi ses membres un ou plusieurs liquidateurs chargé(s) de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif conformément à la Loi.

Fait à Hesdin, le 28 septembre 1996

Adresse postale : C.E.G.P.7.V. Mairie 62140 HESDIN